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Décision du 23 décembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : EQUG0612553S


Le secrétaire général,

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2005 modifié portant organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à :

1. Mme Odile Cherel, agente contractuelle, directrice du service de l'information et de la communication, et à Mme Laurence Derrien, agente contractuelle, adjointe à la directrice du service de l'information et de la communication, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.

2. M. Philippe Redoulez, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du service du pilotage des services et de la modernisation, M. Daniel Pfeiffer, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission du pilotage des services, et M. Laurent Paillard, administrateur civil, chargé de l'intérim du chef de la mission de modernisation, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

3. M. Pascal Douard, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de l'intérim du chef de la mission stratégie, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

4. M. Laurent Barnaud, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du service du personnel et de l'administration, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

5. Mme Claire Lafarge, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du budget, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 2


La décision modifiée du 19 septembre 2005 (secrétariat général) est abrogée.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2006.


P. Gandil